COMMENT ASSURER VOTRE BIEN IMMOBILIER

Il faut distinguer les assurances de choses, les assurances responsabilité civile (RC) et les autres assurances.

1. Assurances de choses

Les assurances de choses couvrent le dommage au patrimoine de l'assuré. Elles sont limitées au bâtiment proprement dit.

Qu'entend-on par bâtiment ?
Tout produit immobilier, issu de l'activité dans la construction, y compris ses parties intégrantes, couvert d'un toit, renfermant des locaux utilisables et construit à titre d'installation permanente. Certains ouvrages extérieurs peuvent également être assurés avec le bâtiment. C'est le cas des fontaines, puits, piscines, murs de clôture, etc.

Parties intégrantes
Il s'agit des agencements de cuisine, ascenseurs, escaliers roulants, installations de chauffage, installations sanitaires et autres choses semblables.

Bâtiment en construction
Il peut ou doit être assuré contre certains risques comme l'incendie, les dégâts naturels, les travaux de construction, les dégâts deau, etc.

Bâtiment terminé, livré
Certains sinistres (incendie, eaux, dégâts naturels) peuvent être assurés ; d'autres s'ajoutent (revenu locatif, RC immeuble, accidents pour le concierge, vol avec effraction, bris de glace)

Assurance incendie et éléments naturels
La couverture comprend les sinistres dus par:

• L'incendie (feu destructeur)
• La foudre
• Les explosions
• La fumée
• La chute d'aéronefs
• Les éléments naturels (éboulements, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches, poids excessif de la neige, glissement de la neige, inondations, ouragans, grêle, chute de météorites)

En principe, les bâtiments sont assurés à la valeur à neuf qui correspond au coût, au moment de la taxation, dun bâtiment semblable, neuf édifié sur le même emplacement. Pour éviter la sous assurance, c'est-à-dire que la somme assurée devienne au fil des années insuffisante, celle-ci sera adaptée en fonction de l'indice du coût de la construction.

Assurance dégâts deau

Les dommages suivants sont assurés :

• Les eaux de conduites et d'installations
• Les eaux pluviales, de fonte de neige, pénétrant autrement que par les fenêtres ouvertes
• Les eaux souterraines et refoulement des eaux d'égouts
• L'huile ou le mazout d'installations de chauffage et de citernes
• Le gel
• Le dégagement de conduites et la remise en état

La prime de base est en rapport avec la valeur du bien. Il est fortement conseillé de n'être ni sous- ni sur-assuré : le propriétaire serait pénalisé dans les deux cas lors d'un sinistre. La garantie vaut aussi hors du bâtiment si les conduites sont enterrées.

Assurance bris de glace

Il est possible de s'assurer de différentes manières :

• Une assurance globale
• Une assurance par pièce
• Une assurance vitrages de locaux communs, les vitrages des locaux loués étant à la charge du locataire

Comment s'assurer
C'est la somme d'assurance incendie du bâtiment qui sert de base pour la fixation de la prime. Dans l'assurance par pièce, c'est la surface de chaque vitrage.

Assurance du revenu locatif

Il s'agit d'un manque à gagner suite à un sinistre assuré. Cette perte de revenu est assurée d'office comme suit :

• Par l'assurance incendie jusquà 5% de l'indemnité immobilière allouée (versée pour les dommages matériels), appelée complément ou frais supplémentaires.
• Par l'assurance bâtiment, couverture perte de revenu locatif pour une durée maximum de 24 mois.

2. Assurances responsabilité civile (RC)

Les assurances responsabilité civile (RC) couvrent les dommages au patrimoine d'autrui. Elles s'étendent également au bien-fonds. Les assurances RC remplissent trois tâches importantes :
Indemniser les tiers lésés pour tous dommages corporels et matériels lorsque la responsabilité de l'assuré a été établie
Défendre l'assuré contre les prétentions injustifiées et prendre en charge les frais d'expertise, d'avocat ou de justice si nécessaire
Représenter l'assuré lors de pourparlers, discussions et enquêtes résultant dun sinistre et se charger dun éventuel recours.
En résumé les assurances RC nont pas pour seul but d'indemniser un lésé mais aussi d'assister le client.

Assurances RC d'immeuble
Le propriétaire d'un bâtiment doit répondre du dommage causé par des vices de construction ou par défaut d'entretien.
Cela signifie que le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée même en l'absence d'un comportement fautif de sa part. Le lésé doit tout de même apporter la preuve du défaut.
La RC immeuble n'est pas toujours nécessaire, la RC privée peut suffire.